Suspension administrative, suspension judiciaire, annulation ou retrait définitif de permis…, voilà différentes raisons qui obligent l’assureur à prendre des mesures légales à l’encontre du conducteur, telles que la résiliation de son contrat. Si par chance, l’assuré n’a pas été résilié par son assureur, il doit bien sûr s’attendre à une majoration significative de sa prime d’assurance. Ainsi, il pourrait ne plus être en mesure d’assumer ses cotisations qui sont devenues exorbitantes. Néanmoins, les conducteurs qui ont vu leur précieux sésame rose suspendu ou retiré et leur contrat d’assurance résilié ou ayant fait l’objet d’une majoration peuvent très bien réassurer leur véhicule, bien que cela soit loin d’être une partie de plaisir. On s’intéressera alors dans ce qui suit sur ce qu’il faut faire pour trouver une assurance auto suite à la suspension ou retrait de permis.
Informer son assureur du retrait ou de la suspension de permis
Quitte à commettre une infraction à l’article L113-2 du Code des assurances, le conducteur est tenu d’informer son assureur des circonstances de sa suspension ou son annulation de permis. À noter qu’à défaut de déclaration, la nullité du contrat auquel le conducteur a souscrit peut être décidée par l’assureur ainsi que le refus de toute indemnisation en cas de sinistre.
Dès lors que la sanction est levée, l’assuré dispose d’un délai légal de 15 jours pour prévenir son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit de surcroît joindre à ce courrier un certain nombre de documents, à savoir sa notification de suspension, une photocopie recto-verso de sa carte grise, le motif de sa condamnation (alcoolémie, usage de stupéfiants, excès de vitesse…), le taux d’alcoolémie ou de stupéfiant, la lettre 48SI en cas de retrait définitif de son permis, etc.
Après réception du courrier, l’assureur peut alors décider de procéder, soit à la résiliation du contrat, soit à la majoration de la cotisation annuelle. Il est dans ce cas normal si l’assureur agit ainsi à l’encontre du conducteur du fait que le retrait ou la suspension de permis représente une aggravation significative des risques.
En cas de résiliation, la compagnie d’assurance rembourse au résilié les cotisations déjà versées allant jusqu’à l’échéance du contrat. Lorsque l’assureur ne résilie pas le conducteur, un malus suite à sa suspension ou son retrait de permis est appliqué. Ainsi, l’assureur payera plus cher son assurance obligatoire. Plus concrètement, cette majoration peut s’élever jusqu’à 400 % selon la gravité du délit ou de l’infraction. Certes, souscrire une assurance auto après retrait de permis n’est pas une chose aisée, mais fort heureusement, il existe aujourd’hui de nombreux assureurs qui sont moins réticents à l’idée de couvrir les conducteurs répertoriés comme « à risques ».
Opter pour les assureurs spécialisés pour s’assurer après retrait ou suspension de permis
Si certaines compagnies d’assurances refusent systématiquement de couvrir les conducteurs ayant fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis, d’autres se sont spécialisées dans des contrats qui leur sont dédiés et acceptent volontiers de leur délivrer un devis personnalisé. On parle alors des assureurs « spécialisés » sur les risques aggravés et profils résiliés. Cependant, si les offres d’assurance auto après retrait de permis existent, il faut par conséquent s’attendre à payer à prix fort son contrat. Mais bien que cela soit le cas, il existe néanmoins des moyens de limiter ladite surprime comme le recours à un comparateur d’assurance en ligne. Le conducteur peut en effet éviter les démarches parfois longues et fastidieuses en agence en se munissant d’un tel outil intuitif, gratuit et sans engagement. Après avoir durement rempli le formulaire rapide mis à sa disposition, il se verra directement octroyer une liste de propositions provenant de différentes compagnies d’assurances spécialisées.
N.B. Chaque année, environ 90 000 à 100 000 permis font l’objet d’une suspension ou d’un retrait. C’est en effet la raison pour laquelle les assurances spécialisées fleurissent sur le marché. Avec un comparateur en ligne, il est plus facile de savoir laquelle d’entre elles est la plus avantageuse.
Solliciter l’expertise d’un courtier spécialisé pour assurer à nouveau son véhicule
Bien qu’étant perçu comme une solution avantageuse, le comparateur en ligne ne remplacera jamais l’expertise de pointe d’un courtier spécialisé dans les risques aggravés dans la mesure où il peut dénicher l’offre au meilleur tarif. Ainsi, ceux qui peinent à trouver une assurance auto après suspension de permis peuvent le mandater. Ce professionnel en assurance se charge alors de négocier, à la place de son client, avec chaque compagnie d’assurance susceptible d’avoir les meilleures offres d’assurance auto. Autrement dit, un courtier spécialisé est en mesure d’éviter les pièges de l’assurance et peut garantir à son client un contrat exempt de mauvaises surprises.
Se réassurer au tiers après retrait ou suspension de permis : le recours au BCT
Malgré de nombreuses tentatives, si le conducteur ayant perdu son permis continue encore à essuyer les refus systématiques des assureurs, il lui reste en effet un recours considéré comme salvateur : contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). Il s’agit ici d’un organisme indépendant qui peut être saisi par tous ceux qui sont assujettis à une obligation d’assurance. Le BCT a dans ce cas pour objectif de fixer la prime annuelle moyennant laquelle l’assureur choisi par le conducteur est tenu de garantir le risque qui lui a été proposé. En revanche, il n’a aucun droit de contraindre l’assureur auto à proposer des garanties autres que le minimum légal : la garantie responsabilité civile.
À noter que ceux qui souhaitent saisir la section compétente du BCT doivent préalablement avoir contacté eux-mêmes plusieurs compagnies d’assurances et d’avoir eu à minima 2 réponses négatives.