Une vente immobilière est nécessairement inscrite dans un cadre juridique, mais il faut savoir que les transactions immobilières sont relatives à la vente ou à la location. Souvent réalisés par l’intermédiaire de professionnels de l’immobilier ou encore entre des particuliers, le vendeur et l’acquéreur sont connus comme étant au cœur de la transaction immobilière. Un vendeur a un bien à vendre à un prix déterminé par le marché et un acquéreur qui cherche un bien à acheter selon un montant et des critères.
Diagnostic de Performance Énergétique dans l’immobilier ou DPE
Il faut reconnaître que des diagnostics obligatoires soient à prévoir sur un bien immobilier avant sa vente, sa location ou la réalisation de travaux. Il est à préciser que la loi oblige toute propriétaire à confronter les réels diagnostics sur l’immobilier avant toute transaction et publicité. Ces derniers permettent d’assurer la protection des gens, des biens et interviennent également sur la sauvegarde de l’environnement. Dans le cas où le logement resterait vacant pendant un moment, le propriétaire peut aussi souscrire à une assurance logement non occupé afin de se prémunir d’éventuels sinistres ou dégâts.
Acquéreur, quelles obligations ?
Les obligations du vendeur font allusion à l’obligation de délivrance, garantie contre l’éviction, garantie contre les vices cachés. Mais, il faut tout de même savoir que l’acquéreur dispose également des obligations comme verser le montant convenu. Ce paiement doit être en accord avec les modalités programmées lors de la signature de l’avant-contrat. Mis à part cela, l’acheteur doit aussi régler les frais d’acte et autres accessoires à la vente en plus de s’acquitter de toutes taxes foncières et taxes d’habitation dans la mesure où le contrat de vente prévoit généralement des reparties proportionnelles entre l’ancien et le nouveau propriétaire. À noter que si l’acquéreur ne paye pas, le vendeur peut demander l’annulation de la vente ou son exécution forcée. www.a-et-b-immobilier.fr
Vice-caché, ce qu’il faut connaître
On entend par « vice caché » un problème dissimulé dans le logement et où le vendeur n’a pas forcément connaissance. Savoir s’il y a ou non vice caché peut se faire, mais comment ? Seuls les juges ont le droit de tenter de déterminer si le vendeur est au courant ou pas du défaut. Cependant, il faut connaître que si l’acheteur ou l’acquéreur a pris connaissance du vice avant la signature de contrat, tout acte de correction revient à ce dernier et la garantie du logement ne peut être actionnée. Entre autres, le vice caché doit être antérieur à la vente des biens immobiliers. Ce qui en outre, rendre tout ou une partie du logement inhabitable ou diminuer fortement la valeur du bien immobilier.
Si dans le cas où il y a vice, l’acquéreur dispose de deux ans pour faire appel à la garantie vice caché immobilière à partir de sa découverte (et non de l’entrée dans les lieux). Si le vice caché est prouvé, l’acquéreur peut espérer une annulation de la transaction d’immobilier de vente voire la restitution d’une partie de la somme versée à l’achat.