Votre voiture reste introuvable ? Soit elle a été volée, soit elle a été mise en fourrière. Mais il est fort probable qu’elle se trouve à la fourrière de Nice. Comment connaitre si elle s’y trouve réellement ? Si c’est le cas, quelles sont les démarches à suivre ?
Quels sont les moyens pour connaitre si une voiture est à la fourrière de Nice ?
Si votre voiture a enfreint les règles du Code de la route, pour vérifier sa présence à la fourrière à Nice vous pouvez appeler directement le centre. Il suffit de fournir le numéro d’immatriculation du véhicule. Si vous avez le temps, vous pouvez aussi vous rendre directement sur le site.
Plusieurs raisons peuvent entraîner une mise en fourrière, comme un stationnement gênant, abusif ou dangereux. De même, une entrave à la circulation, la non-présentation au contrôle technique, un non-respect des réparations recommandées, une infraction à la protection des sites et paysages classés, une circulation dans un espace vert, ainsi qu’une immobilisation non résolue de plus de 48 heures peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière.
Il est possible de récupérer la voiture avant l’enlèvement effectif. Cela signifie que vous devez arriver à temps, avant que les roues n’aient quitté le sol et que le déplacement n’a pas encore commencé. En revanche, vous devez payer les frais d’enlèvement. Attention ! Évitez de faire obstacle à une décision d’envoi en fourrière. Vous vous exposez à une amende de 3 750 euros et une peine d’emprisonnement de 3 mois. La suspension du permis de conduire est également envisageable pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Quelles sont les démarches à suivre si le véhicule est déjà à la fourrière de Nice ?
Si vous êtes sûr que votre voiture se trouve actuellement dans une fourrière à Nice, rendez-vous au poste de police municipale, au commissariat de police nationale ou à la gendarmerie le plus proche de l'endroit de l’enlèvement. C’est une étape incontournable si vous voulez obtenir une décision de main levée. Vous devez vous munir du certificat d’immatriculation du véhicule, d’un permis de conduire, d’une attestation d’assurance et d’un justificatif d’identité. Si la voiture ne vous appartient pas, il vous faut un mandat écrit et signé par le propriétaire et sa carte d’identité. Une fois que vous aurez en main la lettre, ne tardez pas, car les frais de garde sont journaliers. Si vous vous rendez sur place dans les 3 jours suivant la notification, vous payez seulement les frais de garde, dont le montant varie selon le type et de la catégorie du véhicule. Les frais de fourrière regroupent les frais d’immobilisation, les frais pour les opérations préalables, les frais d’enlèvement et les frais de garde par jour.
Attention ! Si le manquement aux règles du contrôle technique est la cause de la mise en fourrière, vous devez effectuer les réparations en échange de la restitution.
Si la voiture est à la fourrière depuis plus de 3 jours, les procédures sont différentes. Après expertise, trois cas peuvent se présenter : la voiture peut être rendue en l’état, ne peut être restituée qu’après réparations ou présentation au contrôle technique ou doit être détruite. Il faut noter que le coût de l’expertise est de 61 euros, et vous sera facturé.
Comment se déroule la mise en fourrière à Nice ?
La décision de mise en fourrière est prise soit par un officier ou un agent de police judiciaire. Après constatation d’une infraction au Code de la route, ils vérifient qu’il ne s’agit pas d’une voiture volée. Si oui, le propriétaire et l’assureur seront informés dans l’immédiat. En même temps, la voiture sera envoyée à la fourrière à titre conservatoire. Dans le cas contraire, la voiture est remorquée par un véhicule spécifique dans une fourrière choisie par les forces de l’ordre. Un procès-verbal sera alors établi par les policiers mentionnant l’état du véhicule au moment de l’enlèvement, les motifs de la mise en fourrière et l’heure et la date de l’enlèvement. L’autorité dont dépend la fourrière sera également informée. Si le propriétaire est présent, il recevra un double de la fiche descriptive. En tout cas, il a 45 jours pour récupérer un véhicule en fourrière. Passé ce délai, l’engin sera vendu ou détruit.
Que faire en cas de dégâts causés par la fourrière ?
La fiche descriptive contient tous les détails sur le véhicule. Il est émis par un agent avant l’enlèvement. Il peut arriver que le véhicule mis en fourrière ait subi des dommages pendant la période de garde. C’est pourquoi avant de le récupérer, il est vivement conseillé de vérifier l’état du véhicule en se basant sur la fiche. Si vous remarquez d’autres dommages, prenez des photos. C’est une preuve irréfutable. Ensuite, faites une constatation par écrit.
Pendant son séjour à la fourrière, toutes les garanties de la compagnie d’assurance ne sont pas valables, sauf la garantie protection juridique. Vous pouvez donc l’utiliser en cas de litige pour faire valoir vos droits. En général, elle couvre les frais des avocats.