En France, depuis 2014, le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé un système de relance d’aide financière pour tous travaux de rénovation énergétique. Cette aide se fait sous forme de crédit d’impôt, notamment sur l’achat de chaudière. D’ailleurs, ce dernier est établi dans le budget de la loi de finances chaque année.
Cependant, certaines conditions sont nécessaires pour obtenir ce crédit d’impôt venant de l’État. Pour en savoir davantage, définissons d’abord ce qu’est le crédit d’impôt pour le changement de chaudière. Ensuite, citons les conditions requises pour obtenir cette aide financière. Pour terminer, énonçons les démarches à suivre pour avoir le crédit d’impôt pour chaudière.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour le changement de chaudière ?
Connu également sous le sigle CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), le crédit d’impôt chaudière est une aide financière versée par l’État pour tout particulier, ayant effectué des travaux d’installation ou de remplacement chaudière écologique. Il s’agit d’un système communicatif pour inciter les gens dans l’achat de chaudières éligibles à l’État. Mais il a également pour but d’améliorer les performances énergétiques de chaque foyer. En effet, ces types de chaudières fonctionnent par combustibles écologiques et moins polluants, voire même à 0 % de dégagement de gaz carbonique. De plus, leurs pouvoirs calorifiques sont considérables. Il s’agit donc d’une solution partielle au problème environnemental actuel.
Pour les personnes imposables, elles bénéficient d’une réduction de 5 à 30 %, selon le type de chaudière, à chaque déclaration fiscale. Dans le cas où la personne n’est pas imposable, le crédit se présente sous forme de chèque donné par l’État. Ce système permet donc à l’utilisateur d’avoir un retour sur investissement.
Pour en bénéficier, on peut par exemple, faire appel au service de Ma Chaudière Gratuite. Pour plus d’infos, consultez leur site sur www.machaudieregratuite.fr.
Quelles sont les conditions pour obtenir un crédit d’impôt pour le changement de chaudière ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour le changement de chaudière, il faudra nécessairement avant tout que l’utilisateur achète les appareils éligibles à l’État depuis l’année 2019. Ils concernent donc les chaudières à gaz condensation THPE (très haute performance énergétique) et les chaudières à granuler. Ces types de systèmes de chauffage sont, effectivement, dotés de performances inégalables. Ils sont à la fois, écologiques, économiques et très calorifiques. Ils doivent également émettre une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 92 %.
Pour avoir droit à ce crédit, l’installation chaudière à granulé ou celui THPE doit se faire par un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’Environnement).
Enfin, en ce qui concerne l’acheteur, il doit être propriétaire ou locataire, et qui occupe le logement dont l’aménagement est effectué. Les occupants à titre gratuit peuvent aussi en profiter. Toutefois, la maison doit être habitée et imposable depuis deux ans minimum.
Quelle est la démarche à suivre pour obtenir un crédit d’impôt pour le changement de chaudière ?
Pour obtenir un crédit d’impôt chaudière, on doit fournir sa déclaration auprès de la fiscalité compétente. Les exigences relatives pour bénéficier de cette aide doivent figurer dans ses feuilles de déclaration sur la partie « Transition énergétique sur une habilitation principale ». Il s’agit surtout de l’efficacité énergétique saisonnière de l’appareil de chauffage, ainsi que les mentions RGE du bricoleur professionnel. Il nécessite également de munir des documents justificatifs de l’achat de l’appareil, notamment de la facture. Cependant, les charges reliées aux honoraires de l’installation ne sont pas prises en compte dans le crédit. Il ne considère que le coût de la chaudière, avec un plafonnement limité. Mais le prix d’une chaudière à granuler, par exemple, dépasse rarement ce seuil. Pour les prestataires sous conditions de ressources comme ma chaudière gratuite par exemple, on peut même dénicher une chaudière un euro, voire gratuitement. Ce montant est écrit dans sa déclaration. Le demandeur doit valider et remettre sa déclaration pour finir.