L'EvRP ou l'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans le domaine professionnel. C'est une étape cruciale qui intervient dans la démarche de prévention en santé sécurité au travail. Les résultats de cette EvRP sont enregistrés et conservés dans un document unique. Ce dernier peut être ensuite consulté par les salariés, les délégués du personnel, les inspecteurs de radioprotection, les membres du CHSCT et les agents des services de la prévention des risques professionnels. Tour d'horizon sur tout ce que vous devez savoir concernant cette règlementation.
Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
L'évaluation des risques professionnels est une étape incontournable pour l'employeur. Cette option éloigne les éventuels aléas que les employés sont susceptibles de rencontrer sur leur lieu de travail. Cette évaluation est stipulée dans les principes généraux de prévention selon le Code du travail : article L.4121-2 et L. 4121-3. Ces risques sont classés en fonction de leur gravité, de la possibilité d'accident ainsi que du nombre de salariés qui pourraient être impactés par ces risques. Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter le site aviseconseil.com.
Via l'EvRP, l'employeur met en œuvre des actions de prévention. Cette prévention des risques n'exige pas de l'entreprise de mettre tout de suite ces plans d'action en route. Pour prévenir les risques, on parle ici des mesures correctives qui sont prises. L'évaluation aide à améliorer le développement de l'entreprise sur le long terme tout en se concentrant sur les risques possibles. Elle peut également considérer l'apparition de nouveaux risques ou ceux qui sont à effets retardés. Afin que la firme puisse fonctionner correctement, la santé sécuritaire des employés doit être son leitmotiv.
Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
Selon une enquête menée par la Surveillance médicale des expositions en 2010, 4 grandes catégories de risques professionnels existent :
- Les ambiances et les obligations physiques ;
- Les expositions à des substances nocives et chimiques ;
- Les risques qui concernent les contraintes relationnelles et organisationnelles ;
- Les expositions à des agents biologiques.
Les seuils d'exposition et les facteurs de risques professionnels répondent à un décret. Si ces seuils venaient à être outrepassés, l'employeur doit informer les salariés sur les conditions de pénibilité et la durée d'exposition à laquelle ces derniers sont confrontés.
Quel est le process à suivre concernant l'évaluation des risques professionnels ?
L'EvRP doit respecter 4 étapes avec les outils adéquats :
1) Préparer l'évaluation des risques en amont
Dans cette première phase, l'employeur doit déterminer le contexte de l'évaluation et les moyens mis en œuvre pour sa réussite. Après la conception du groupe de travail, une personne ou un groupe sera désigné afin de coordonner et de réunir les données nécessaires. Après cela, un champ d'intervention sera mis en place + les outils indispensables à savoir les logiciels, les documents, les check-lists, etc. Le budget à allouer et la formation interne ainsi que la communication devront être discutés au préalable.
2) Identifier les risques
Dans cette deuxième phase, il faut détecter les dangers. L'employeur doit informer sur la présence d'agent chimique ou biologique ou encore sur les propriétés d'un équipement. Il doit renseigner ses salariés si des organisations de travail peuvent affecter leur santé et causer un dommage quelconque. L'analyse des risques doit être ensuite réalisée.
3) Classifier les risques
Les risques sont ensuite classés. Cette étape ne peut pas être zappée – elle est essentielle. C'est elle qui engendre l'établissement d'un plan d'action efficace et fiable. Ce mode de classement varie selon les employeurs. Toutefois, elle est effectuée par rapport aux expériences et aux connaissances des salariés et des informations statistiques.
4) Proposer des mesures de prévention
À partir de ce classement, des actions de prévention ont lieu. Celles-ci interviennent une fois seulement après que les instances qui représentent les salariés auront donné leur avis. Les actions qui seront menées favorisent la bonne marche du plan annuel de prévention. Voici quelques exemples d'actions qui pourront être entreprises : produits dangereux étiquetés, évacuations appropriées, extincteurs, visites médicales périodiques, alternance des tâches, matériel en bon état et adapté…